Mentions légales et conditions d'utilisation
Le présent document décrit les conditions générales d'utilisation applicables au site et aux services proposés par Ample Quotélure. Ce texte constitue un modèle général à caractère informatif et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Ample Quotélure, dont le siège est situé 25 Rue de la République, 83000 Toulon, France. Pour toute question relative à l'édition du site ou à son contenu, l'éditeur peut être contacté par les moyens indiqués en pied de page.
2. Objet des services
Ample Quotélure propose une plateforme d'analyse de données de marché fondée sur des méthodes d'intelligence artificielle, destinée à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions d'investissement. Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site, de ses contenus et des fonctionnalités qui y sont accessibles.
Les informations, analyses et outils mis à disposition ont une visée informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la souscription à une offre spécifique. Ample Quotélure met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
4. Création de compte
L'accès à certains services peut requérir la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire. Ample Quotélure se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
5. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute reproduction non autorisée des contenus, toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers, ainsi que toute utilisation à des fins frauduleuses ou détournées.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, structure, code, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ample Quotélure ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Ample Quotélure ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations ou outils mis à disposition sur le site. Les marchés financiers comportent des risques inhérents, et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer ses propres besoins et de solliciter, si nécessaire, l'avis d'un conseiller professionnel indépendant avant toute décision d'investissement.
Ample Quotélure ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données affichées, celles-ci pouvant provenir de sources tierces.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer selon les modalités précisées dans cette politique.
9. Modification des conditions
Ample Quotélure se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés selon les règles de droit commun applicables. Cette clause devra être vérifiée et confirmée par un professionnel du droit selon la situation réelle de l'éditeur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact indiquées dans le pied de page du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire valider son contenu par un conseiller juridique avant publication.